Conditions générales de vente

STAMINA, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS Nanterre sous le SIREN 106 087 588, TVA FR53 106 087 588, dont le siège est au 73, Rue du Château — 92100 Boulogne-Billancourt. Contact : contact@stamina-talent.fr. Voir aussi les mentions légales.

STAMINA propose, selon la proposition commerciale acceptée par le client :

• le recrutement au succès, par approche directe et chasse, du cadrage du besoin au closing ;
• le recrutement social media, c'est-à-dire un sourcing multicanal sur les réseaux sociaux ;
• le conseil en marque employeur : communication interne, contenus inbound, intégration ;
• le staffing et l'intérim (CDD, intérim, freelance).

Les missions d'intérim sont portées par des partenaires de STAMINA, dans le cadre de leurs propres conditions. Ce dispositif n'est activé que si le client le choisit et si le talent le souhaite.

Le contrat est formé à l'acceptation écrite par le client de la proposition commerciale de STAMINA. Les présentes conditions y sont annexées et priment, sauf accord écrit contraire, sur les conditions d'achat du client.

Pour le recrutement au succès, les honoraires ne sont dus que si un candidat présenté par STAMINA est engagé par le client. Leur montant est précisé dans la proposition commerciale, hors taxes.

Les honoraires de recrutement au succès s'élèvent à 20 % de la rémunération annuelle brute du candidat engagé, hors taxes. Un acompte de 30 % est facturé à la signature du mandat de recrutement.

En cas d'embauche, les honoraires sont facturés en deux temps : 50 % à la signature du CDI, puis 50 % une fois l'embauche confirmée à l'issue de la période d'essai, avec garantie de remplacement (article 6).

Les prestations en régie (staffing, freelance) sont facturées au tarif journalier de 650 € hors taxes. Le forfait marque employeur se situe entre 2 000 € et 25 000 € hors taxes selon le périmètre ; il est chiffré dans la proposition commerciale, après un rendez-vous de cadrage.

Les autres prestations sont facturées selon le tarif indiqué dans la proposition commerciale.

Les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de facture, par virement. Ce délai ne peut dépasser 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel, dès le lendemain de la date d'échéance figurant sur la facture. Leur taux est égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Tout professionnel en retard de paiement doit en outre une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réellement engagés sont supérieurs.

Le recrutement au succès s'accompagne d'une garantie de remplacement : si le candidat engagé quitte l'entreprise pendant la période d'essai, STAMINA reprend la recherche pour le même poste.

À compléter : durée exacte de la garantie, motifs de départ couverts (démission, rupture par le client), délai pour la déclencher, nombre de remplacements

7.1. Exclusivité. Lorsque la proposition commerciale le prévoit, le client confie à STAMINA, à titre exclusif, la recherche et la sélection de candidats pour le poste visé. Il s'engage alors à ne pas faire appel à un autre cabinet, à ne pas publier d'offre directement, et à transmettre à STAMINA toute candidature qu'il recevrait directement pour ce poste pendant toute la durée du mandat.

7.2. Non-contournement et protection des candidatures. Tout candidat présenté par STAMINA lui reste lié pendant 12 mois à compter de la date de sa présentation officielle (envoi du CV ou compte-rendu d'entretien).

Si, pendant cette période, le client décide d'embaucher, directement ou indirectement (via une filiale, un sous-traitant ou une société liée), un candidat présenté par STAMINA, il est immédiatement redevable des honoraires prévus au présent contrat, quel que soit le poste finalement occupé par le candidat.

STAMINA met en œuvre ses meilleurs moyens pour identifier, évaluer et présenter des candidats correspondant au besoin décrit par le client. Elle ne garantit pas l'embauche d'un candidat. Le client fournit à STAMINA les informations nécessaires au cadrage du besoin, décide seul de l'engagement du candidat et reste l'employeur.

STAMINA exerce une activité de placement : elle n'est pas partie aux relations de travail qui en résultent. Conformément au Code du travail, aucune rétribution, directe ou indirecte, n'est exigée des personnes à la recherche d'un emploi, et aucun service de placement ne peut être refusé pour un motif discriminatoire. Le client s'interdit de formuler des offres ou des critères de sélection discriminatoires.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre dans le cadre de la mission, pendant la mission et ensuite.

Chaque partie traite les données personnelles des candidats dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Le client, une fois en possession du dossier d'un candidat, en devient responsable de traitement pour ses propres finalités de recrutement. Le traitement opéré par STAMINA est décrit dans la politique de confidentialité.

Obligation de moyens. STAMINA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission de recherche et de sélection de candidats. Sa responsabilité ne saurait être engagée quant à l'exactitude des informations fournies par les candidats (diplômes, références, parcours professionnel), dont la vérification finale incombe au client avant toute embauche.

Dommages indirects. STAMINA ne peut en aucun cas être tenue responsable des préjudices indirects ou immatériels subis par le client, tels que les pertes d'exploitation, de bénéfices, de données ou d'opportunités commerciales découlant de l'intégration ou des actes du candidat recruté.

Plafond de responsabilité. En tout état de cause, si la responsabilité de STAMINA venait à être engagée, le montant total des indemnités dues au client ne peut excéder le montant total des honoraires effectivement perçus par STAMINA au titre de la mission concernée.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de STAMINA.